Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit Français.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du
bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 5 : Produits
5-1 : Les Produits proposés à la vente par VILAO sont ceux qui figurent sur le
Site www.vilao.net, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.
Nous nous
efforçons à donner
la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
Ainsi
pour chaque article proposé une ou plusieurs photos sont disponible afin
d’apprécier visuellement le produit.
Pour
chacun de nos produits les principales caractéristiques sont décrites.
Les
photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur
contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.
En
conséquence, la responsabilité de VILAO ne saurait être engagée en cas d'erreur
ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations
ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fournisseurs.
5-2 :
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VILAO, le client
demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en
sa possession.
5-3 : Les
articles vendus sur le site www.vilao.net sont des produits artisanaux. A ce
titre, il peut exister de légères différences (par exemple : couleur, taille,
motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et
l’article livré. Il est précisé que les visuels présents sur notre site ne pas
sont contractuels.
5-4 :
Cependant si le produit livré ne correspond manifestement pas à la photo du
produit ayant la référence du produit livré au moment de la commande sur le site
www.vilao.net, nous vous offrons la possibilité de nous le renvoyer dans son
emballage d'origine dans un délai de sept jours à compter de sa livraison en
nous en faisant part par message électronique à l'adresse suivante - clients@vilao.net
- et nous vous ferons parvenir un chèque correspondant au prix d'achat dans les
plus brefs délais.
Article 6 : Prix
Les prix
de nos produits sont indiqués exclusivement en Euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de livraison, et aux éventuels frais d'emballage
cadeau. Ces frais sont ajoutés au montant de la facture globale.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout instant mais vous sera
facturé le prix affiché au moment de l'enregistrement de votre commande sous
réserve de disponibilité.
Les prix
applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la
commande)
Dans les pays membres de la communauté Européenne, les produits sont vendus
droits français inclus.
Article 7 : Confirmation de commande
La
validation de la commande n’intervient qu’après acceptation du paiement. Les
dispositions concernant le paiement sont présentées à l’article 10.
VILAO
se réserve le droit de refuser une commande, si celle-ci indique un ou des
éléments erronés (prix, descriptif, photo...).
Dans
ce cas tout montant payé par l’Acheteur sera remboursé par chèque.
Toute
commande acceptée fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard
au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’Acheteur au
sein du bon de commande.
Toute
acceptation de commande déclenche le processus d’exécution de celle-ci.
Commander hors ligne
Si vous ne tenez pas à commander en ligne, vous pouvez le faire par email à
l’adresse suivante : commande@vilao.net, en indiquant la quantité et l'intitulé
exact pour chaque article. Nous vous enverrons un devis par email.
Article 8 : Disponibilité des produits
Le
processus d’exécution de la commande est entamé dès acceptation de votre
règlement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de
nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard
de leur versement, par e-mail à clients@vilao.net , soit l'échange du produit.
ARTICLE 9 - Acception de l’offre.
La vente
devient définitive après acceptation de la transaction. L’acceptation et la
confirmation de la commande par l’utilisateur sont réalisées par validation de
la commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la
mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur.
Conformément à l’article 7, VILAO se réserve le droit d’accepter la commande.
L’acceptation de cette commande est notifiée par un email envoyé à l’acheteur.
Article
10 - Paiement
Le
paiement de vos achats s'effectue soit par carte de paiement via notre site "www.vilao.net",
soit par chèque ou virement.
Paiement par carte bleue Visa ou
Mastercard : le paiement en ligne est entièrement sécurisé par
notre partenaire bancaire CIC. Nous n'avons bien évidemment pas accès aux
informations concernant votre numéro de carte. C'est donc le moyen le plus
rapide, le plus simple et le plus efficace.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire,
l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la
banque CIC (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait
l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière
à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de
paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne
transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de VILAO est
donc dégagée.
Notre
partenaire CIC n’accepte que les cartes bancaires françaises.
Paiement par PayPAL :
L’Utilisateur a également la possibilité de régler ses achats par PayPAL. Ce
système n’ étant pas la propriété de VILAO, tout incident de paiement par PayPAL,
ne pourra engager VILAO.
Paiement par Chèque :
Il vous est également possible de nous envoyer dans un délai de 7 jours après
validation de votre commande, avec le bon de commande, un chèque daté et signé à
l'ordre de
SLTAF
83, rue
de Stalingrad
78500
Sartrouville
FRANCE
Après
dépassement de ce délai la commande sera considérée comme annulée. Pour des
raisons de sécurité, nous vous prions de joindre aussi une photocopie de votre
carte d'identité ou passeport. Nous n'acceptons que les chèques libellés en
Euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
Virement bancaire : si
vous choisissez cette option, nous vous ferons parvenir nos coordonnées
bancaires par mail et vous disposerez de 7 jours après validation de votre
commande pour effectuer le virement. Nous vous faisons parvenir vos objets dès
réception de celui-ci. Nous vous demandons de bien vouloir préciser votre numéro
de commande et de client dans l'ordre de virement.
Article 11 : Livraison
Tous
les produits sont expédiés depuis la France par Colissimo Suivi. Le délai de
livraison est de sept (7) jours ouvrés, à compter de l’acceptation de la
commande et du paiement.
Les
Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce
dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de
faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
VILAO
décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important, ou de
perte du fait du transporteur.
Afin
d’assurer une meilleure garantie, la livraison du colis se fera contre
signature.
Le
transfert de propriété sera effectif dès l’acceptation du paiement de
l’Acheteur.
Une
participation aux frais de port pourra être demandée en fonction de votre
commande. Cette participation ne peut pas excéder le coût réel d’expédition
facturé par notre partenaire La Poste.
Article 12 : Retour
L’acheteur doit notifier au transporteur et à VILAO toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès
réception du ou des colis.
L’Acheteur dispose d’un délai de rétraction de sept (7)
jours, pour nous retourner un produit qui ne lui donnerait pas satisfaction.
L’Acheteur doit nous renvoyer le(s) produit(s) dans son
(leur) état et emballage d'origine à compter de sa livraison en nous faisant
part par message électronique à l'adresse suivante : clients@vilao.net et nous
ferons parvenir un chèque correspondant au prix d'achat dans un délais maximum
de trente (30) jours.
Tous les
frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Le(s)
Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l'adresse suivante :
SLTAF
83, rue
de Stalingrad
78500
Sartrouville
Article 13 : Cas de Force majeure
Lorsque l’exécution d’une transaction sera empêchée, retardée ou entravée par un
cas de force majeure ou fortuit, aucune des deux parties ne pourra être
considérées comme défaillant à ses obligations.
Sera
considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de
force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients, toute crise politique survenue dans le pays où se trouvent
l’artisan ou dans le pays de l’Acheteur.
Article 14 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées
sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
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